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Arrêté Conjoint AC/2026/544/MMG/MEFB/SGG du 16 Juillet 2026, Portant Création D’un Comité Interministériel Charge Du Suivi Des Recettes Issues Des Industries Extractives (Task Force Interministérielle Mines Et Revenus)

ARRETE CONJOINT AC/2026/544/MMG/MEFB/SGG DU 16 JUILLET 2026, PORTANT CREATION D’UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DU SUIVI DES RECETTES ISSUES DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (TASK FORCE INTERMINISTERIELLE MINES ET REVENUS)
LES MINISTRES
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu la Loi L/2015/007/AN Du 25 Mai 2015, portant Code des douanes ;

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