Arrêté N ∘ A/2015/1387/MPTNTI/ARPT/CAB du 28 avril 2015, portant sur le tableau national d’attribution des fréquences (TANAF)

Arrêté N ∘ A/2015/1387/MPTNTI/ARPT/CAB portant sur le tableau national d’attribution des fréquences (TANAF)
LE MINISTRE
✓ Vu la Constitution,
✓ Vu le Règlement des Radiocommunications de l’Union Internationale des Télécommunications Edition 2012
✓ Vu la loi 018 du 08 septembre 2005 portant Réglementation Générale des Télécommunications,

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