Cour d’Appel de Conakry, Arrêt n° du 22 octobre 2024
REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE COUR D’APPEL DE CONAKRY CABINET DU PREMIER PRESIDENT ARRÊT N° ____/DU…
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Cour d’Appel de Conakry, Arrêt n° 319 du 04 juillet 2024
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité COUR SUPREME DE GUINEE COUR D’APPEL DE CONAKRY CABINET DU…
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Nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution du 17 Octobre 2023
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES…
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Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif du 15 mars 2023
ACTE UNIFORME RELATIF AU SYSTEME COMPTABLE DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF du 15 Mars…
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Arrêté conjoint AC/2024/1431/MIC/MEF/CAB/SGG DU 18 Octobre 2024, portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ARRÊTÉ CONJOINT AC/2024/ 1431 /MIC/MEF/CAB/SGG PORTANT FIXATION DES TARIFS…
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Veille Juridique et conformité – 15 Juin 2025
ACTUALITES JURIDIQUES – 15 Juin 2025 Cette newsletter est préparée par Kytisa en collaboration avec…
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Décret D/2022/ 0526 /PRG/CNRD/SGG du 02 novembre 2022, modifiant le décret D/250/PRG/SGG du 1er août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée
Décret D/2022/ 0526 /PRG/CNRD/SGG Modifiant le décret D/250/PRG/SGG du 1er aout 1995 concernant les fêtes…
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Veille Juridique et conformité – 2 Juin 2025
ACTUALITES JURIDIQUES – 2 Juin 2025 1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE 1.1-Communication des motifs…
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Decret D/2018/115/PRG/SGG Portant Promulgation De La Loi L/2018/028/AN Du 05 Juillet 2018
Republique De Guinée Travail – Justice – Solidarité Secretariat General Du Gouvernement Décret D/2018/115/PRG/SGG Portant…
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Décision du Directeur Général de la Supervision des Institutions Financières/intérim en date du 20 Mai 2025 pour le gel des comptes bancaires des sociétés minières dont les titres ont été retirés
Le Directeur Général de la Supervision des Institutions Financières/intérim A Monsieur le Président de l’APB…