Charte de la Transition de 2021
Préambule Nous, membres des forces de défense et de sécurité de la République de Guinée,…
Code de la Route (2018)
PréambuleLoi Ordinaire L/2018/023/AN du 20 juin 2018 portant Code de la Route de la République…
La retenue de TVA de 50% : un regard de praticien sur une mesure a priori simple d’application mais pas seulement…
Par A. Oumar Koulibaly Date de publication: 6 juillet 2021 Note sur l’Auteur : Monsieur…
Loi Organique Relative aux Lois de Finances
PréambuleLoi L/2012/012/CNT du 09 Aout 2012, Portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances. Le…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2 ,Arrêt N° 063-2013 du 25 juillet 2013
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 078-2013 du 14 novembre 2013
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET…
La cession de titres de participation impliquant les entreprises minières guinéennes : quand le législateur minier s’emmêle les pinceaux sur le traitement fiscal des plus-values
Par A. Oumar Koulibaly Date de publication: 28 mai 2021 Note sur l’Auteur : Monsieur…
Alpha Oumar Koulibaly: Encadrement des exonérations fiscales et douanières : le Ministre du Budget met en exécution l’avertissement du législateur
Par Alpha Oumar Koulibaly Date de publication: 7 mai 2021 Note sur l’Auteur : M….
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 075-2013 du 14 novembre 2013
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 113-2013 du 30 décembre 2013
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET…