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TEXTES JURIDIQUES | GUINEE | Lois VF

Loi Ordinaire L/2026/002/AN Du 03 Août 2026, Portant Ratification D’une Ordonnance Prise En Application De La Loi Portant Habilitation Du Président De La République À Légiférer Par Ordonnances.

LOI ORDINAIRE L/2026/002/AN DU 03 AOÛT 2026, PORTANT RATIFICATION D’UNE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DE…

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TEXTES JURIDIQUES | GUINEE | Lois VF

Loi Ordinaire L/2026/001/AN Du 03 Août 2026, Portant Ratification De Quatre (4) Ordonnances Prises En Application De La Loi Portant Habilitation Du Président De La République À Légiférer Par Ordonnances.

LOI ORDINAIRE L/2026/001/AN DU 03 AOÛT 2026, PORTANT RATIFICATION DE QUATRE (4) ORDONNANCES PRISES EN…

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Loi Ordinaire L/2025/018/Cnt Du 30 Mai 2025, Modifiant La Loi L/2024/022/Cnt Du 23 Octobre 2024, Portant Autorisation De Ratification De La Convention De Crédit Acheteur N°2 Entre La République De Guinée Et La Bpi-France, Relative Au Financement Du Projet De Déploiement De La Télévision Numérique Terrestre (Tnt) Et De La Modernisation Du Réseau Radio Fm, Des Studios De Production Et Des Archives Audio-Visuelles, Signée Le 25 Juin 2024, Pour Un Montant De Soixante-Six Millions D’euros (66 000 000 €), Adoptée Par Le Conseil National De La Transition En Sa Plénière Du 23 Octobre 2024.

Loi Ordinaire L/2025/018/Cnt Du 30 Mai 2025, Modifiant La Loi L/2024/022/Cnt Du 23 Octobre 2024,…

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Loi ordinaire N° 2021/0033/AB Portant contrôle des denrées, marchandises et services alimentaires et répression des fraudes commerciales

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU…

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Loi ordinaire N°2021/0034/AN portant création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Juridictions de Commerce

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité…

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Loi Ordinaire L/2026/011/CNT du 14 Avril 2026, Portant Habilitation Du Président De La République À Légiférer Par Ordonnances,

Loi Ordinaire L/2026/011/CNT du 14 Avril 2026, Portant Habilitation Du Président De La République À…

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Loi Ordinaire L/2026/013/CNT Du 14 Avril 2026, Portant Autorisation De Ratification De L’accord De Prêt Entre La Banque D’investissement Et De Développement De La CEDEAO Et Le Gouvernement De La République De Guinée Pour Le Financement Partiel Du Projet De Construction De Trois (3) Microcentrales Hydroélectriques De Puissance Totale De 27,6mw, Signé Le 10 Novembre 2025.

LOI ORDINAIRE L/2026/013/CNT DU 14 AVRIL 2026, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRÊT…

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Loi Organique L/2026/012/CNT Du 14 Avril 2026, Portant Attributions, Composition, Organisation Et Fonctionnement Du Conseil Supérieur De La Magistrature.

LOI ORGANIQUE L/2026/012/CNT DU 14 AVRIL 2026, PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL…

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Loi ordinaire l/2026/010/cnt Portant loi de finances initiale pour l’année 2026

LOI ORDINAIRE L/2026/010/CNT PORTANT LOI DE FINANCES INITIALE POUR L’ANNEE 2026 Le Conseil National de…

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Loi ordinaire l/2026/002/cnt du 25 février 2026, portant autorisation de ratification de l’accord entre la république de guinée et l’association internationale de développement (ida) relatif à la seconde convention de financement additionnel du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme nafa et de l’accord de projet entre l’association internationale de développement (ida) et l’agence nationale d’inclusion économique et sociale (anies

LOIS LOI ORDINAIRE L/2026/002/CNT DU 25 FEVRIER 2026, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD ENTRE…

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