Loi ordinaire N°2021/0034/AN portant création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Juridictions de Commerce
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Loi ordinaire l/2026/010/cnt Portant loi de finances initiale pour l’année 2026
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Loi ordinaire l/2026/002/cnt du 25 février 2026, portant autorisation de ratification de l’accord entre la république de guinée et l’association internationale de développement (ida) relatif à la seconde convention de financement additionnel du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme nafa et de l’accord de projet entre l’association internationale de développement (ida) et l’agence nationale d’inclusion économique et sociale (anies
LOIS LOI ORDINAIRE L/2026/002/CNT DU 25 FEVRIER 2026, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD ENTRE…
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Code Général des Impôts -2026 (LFI 26)
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Loi Ordinaire L/2026/002/CNT du 25 février 2026, portant autorisation de ratification de l’accord entre la République de Guinée et l’association internationale de développement (IDA) relatif à la seconde convention de financement additionnel du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA et de l’accord de projet entre l’Association Internationale de Développement (IDA) et l’Agence Nationale d’Inclusion Economique et Sociale (ANIES).
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Loi Ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026, portant programme de développement socio-économique durable et responsable – Simandou 2026-2030.
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Loi L/2026/004/CNT du 05 mars 2026, portant plan de développement socio-économique durable et responsable-Simandou 2040
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Loi Ordinaire L/2025/028/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d’une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement.
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Loi Ordinaire L/2025/027/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA).
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