Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 010 du 23 Mai 2019
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 010…
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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 009 du 23 Mai 2019
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 009 du…
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Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création des Comités Préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale
Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création, attributions, composition et fonctionnement des Comités Préfectoraux de suivi des plans…
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Arrêté Conjoint A/2008/3765/MEF/MMG/SGG fixant les taux et tarifs des droits fixes des titres miniers
Arrêté Conjoint A/2008/3765/MEF/MMG/SGG fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances…
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Arrêté Conjoint N°1185/MMG/CAB/CNSM/SG/2007 Arrêté Conjoint portant Attributions, Fonctionnement, et Conditions de Travail des CASSM et CSMP
Arrêté Conjoint N°1185/MMG/CAB/CNSM/SG/2007 Portant Attributions, Fonctionnement, et Conditions de Travail des Compagnies d’Appui à la…
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Décret D/2017/038/PRG/SGG Portant Création des Centres de Gestion Agrées (CGA)
Décret D/2017/038/PRG/SGG Portant Création des Centres de Gestion Agrées (CGA) en République de Guinée Préambule…
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Ansoumane Sacko: La libre administration des collectivités locales en Guinée : une évolution normative de la gouvernance locale en matière de contrôle
Par Ansoumane SACKO Date de publication: 12 mai 2019 Note sur l’Auteur : M. Ansoumane…
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Ansoumane Sacko: La gouvernance administrative et financière des établissements publics administratifs en Guinée
Par Ansoumane SACKO Date de publication: Avril 2019 Note sur l’Auteur : M. Ansoumane…
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Ansoumane Sacko: L’émancipation institutionnelle de la Cour des Comptes, un garant de la bonne gouvernance financière en Guinée
Par Ansoumane SACKO Date de publication: 11 mai 2019 Note sur l’Auteur: M. Ansoumane SACKO…
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CCJA Arrêt N° 161/2019 du 09 mai 2019
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…