Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit
Loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019, Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit Préambule…
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Loi Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG)
PréambuleLoi L/2019/058/AN du 30 Décembre 2019, Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences…
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Charte de la Transition de 2021
Préambule Nous, membres des forces de défense et de sécurité de la République de Guinée,…
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Loi L/2018/023/AN du 20 juin 2018, portant Code de la Route
Préambule Loi Ordinaire L/2018/023/AN du 20 juin 2018 portant Code de la Route de la…
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La retenue de TVA de 50% : un regard de praticien sur une mesure a priori simple d’application mais pas seulement…
Par A. Oumar Koulibaly Date de publication: 6 juillet 2021 Note sur l’Auteur : Monsieur…
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Loi Organique Relative aux Lois de Finances
PréambuleLoi L/2012/012/CNT du 09 Aout 2012, Portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances. Le…
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La cession de titres de participation impliquant les entreprises minières guinéennes : quand le législateur minier s’emmêle les pinceaux sur le traitement fiscal des plus-values
Par A. Oumar Koulibaly Date de publication: 28 mai 2021 Note sur l’Auteur : Monsieur…
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Alpha Oumar Koulibaly: Encadrement des exonérations fiscales et douanières : le Ministre du Budget met en exécution l’avertissement du législateur
Par Alpha Oumar Koulibaly Date de publication: 7 mai 2021 Note sur l’Auteur : M….
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Loi Bancaire (2013)
PréambuleLoi L2013/060/CNT du 12 aout 2013, portant réglementation bancaire Le Conseil National de la Transition,…
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Loi L/2015/027/AN, du 14 septembre 2015, portant code de la pêche continentale
Loi L/2015/027/AN du 14 septembre 2015, portant Code de la Pêche Continentale L’Assemblée Nationale, Vu…
