Arrêté A/2021/N°021/456/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021  portant modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux règlementaires.

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Arrêté A/2020/N°007/MIPME/SGG/ portant éligibilité aux avantages du Code des investissements des unités de fabrication de tôles jugées conformes aux normes techniques et de qualité en vigueur

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Arrêté A/2021/454/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021 fixant les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement

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Arrêté A/2018/7358/MT/SGG du 15 janvier 2018 portant mise en place et gestion du système unifié de contrôle international cargo tracking note/bordereau électroniques de suivi des cargaisons ictn/bes

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Circulaire CIR/2019 N ∘/MB/DGD du 06 décembre2019 portant dépôt en douane de la déclaration descriptive d’importation (ddi) et la déclaration descriptive d’exportation (dde)

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Loi L/2018/028/AN du 05 juillet 2018 Portant modification de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public

 République de Guinée Travail – Justice – Solidarité  Loi ordinaire  L/2018/N°028/ AN  Portant modification de…