Lettre circulaire – Autorité de régulation des Marchés Publics
AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS DIRECTION GENERALE …
Décret D/2020/ 031 /PRG/SGG portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation des marches publics et des partenariats public prive au sein des autorités contractantes
Décret D/2020/ 031 /PRG/SGG Portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation des…
Décret D/2020/155/PRG/SGG Portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics
Décret D/2020/155/PRG/SGG Portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des…
Décret D/2020/158 Portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme officiel responsable de la certification des entreprises(oce)
Décret D/2020/158 Portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme officiel responsable de la certification des…
Décret D/2020//PRG/SGG Portant attributions et organisation de la direction nationale du contrôle des marches publics
Décret D/2020//PRG/SGG Portant attributions et organisation de la direction nationale du contrôle des marches publics …
Loi l/2012/020/CNT Fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulations des marches publics et délégations de service public
Loi L/2012/020/CNT Fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulations des marches…
Arrêté A/2021/862/MEF/CAB/SGG Portant Attributions, Et Organisation Du Service De Contrôle Des Procédures De Passation Des Marches Publics Et Partenariats Public-Prive Auprès Des Autorités Contractantes
Arrêté A/2021/862/MEF/CAB/SGG Portant Attributions, Et Organisation Du Service De Contrôle Des Procédures De Passation Des…
Arrêté A/2021/860/MEF/CAB/SGG Portant Fixation Des Critères De Qualification Et De Catégorisation Des Entreprises
Arrêté A/2021/860/MEF/CAB/SGG Portant Fixation Des Critères De Qualification Et De Catégorisation Des Entreprises LE MINISTRE…
Arrêté A/2021/859/MEF/CAB/SGG Portant missions et attributions des services régionaux et préfectoraux du contrôle des marches publics et partenariats public-prive.
Arrêté A/2021/859/MEF/CAB/SGG Portant missions et attributions des services régionaux et préfectoraux du contrôle des marches…
Arrêté A/2021/858/MEF/CAB/SGG Portant modalités de réceptions des travaux, fournitures et services.
Arrêté A/2021/858/MEF/CAB/SGG Portant modalités de réceptions des travaux, fournitures et services. LE MINISTRE DE L’ECONOMIE…