CNT-Examen des lois organiques liées à la future Constitution
Dans le cadre de la mise en œuvre de la future Constitution, le Conseil National…
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La Présentation du Pacte National Energie pour l’horizon 2030
S’est tenu mardi le 29 juillet 2025 l’atelier national de présentation du Pacte National Energie…
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Digitalisation des services et renforcements des capacités des clercs notaires sur la plateforme SYNERGUI2
Le jeudi 24 juillet 2025, l’Agence de promotion des investissements privés a organisé une session…
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Objectifs fiscaux de l’État dans le secteur extractif pour l’année 2026
Le 06 août 2025, le Premier Ministre guinéen, chef du Gouvernement, a annoncé que l’objectif…
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Fiscalité minière : Tenue d’un atelier régional du Forum des Administrations Fiscales Ouest-Africaines (FAFOA)
Après 5 jours de travaux, l’atelier régional du Forum des Administrations Fiscales Ouest-Africaines (FAFOA) axé…
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. Interdiction de couverture d’évènements sans carte de presse professionnelle
S’est tenue le vendredi 4 août 2025 une réunion entre l’Union Nationale des Télévisions Web…
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Digitalisation du projet de la nouvelle constitution
La plateforme numérique « Maconstitution.info » conçue pour permettre aux citoyens d’accéder facilement au contenu du projet…
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Modalités d’information de la caution en cas de défaillance du débiteur principal.
L’acte uniforme portant organisation des sûretés imposant au créancier d’aviser la caution en cas de…
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Précisions sur le régime juridique de l’article 217 de l’Acte uniforme relatif aux sûretés
Les formalités prescrites à l’article 247 de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés, notamment l’indication…
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L’incompétence du Tribunal de Commerce pour connaître d’un contrat administratif
Les créances nées de l’exécution d’un marché public et cédées à une banque, bien qu’étant…