Inopposabilité aux tiers d’un nantissement non publié au RCCM
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a établi que le nantissement qui n’a…
-
-
Rejet d’un rapport d’étude d’impact environnemental et social par le CTAE de Guinée : un signal fort pour le respect des exigences environnementales
Sorry, but you do not have permission to view this content. -
Construction d’une Raffinerie d’Or au Mali : Aperçu des implications Juridiques et Fiscales sur les Opérations Minières
Construction d’une Raffinerie d’Or au Mali : Aperçu des implications Juridiques et Fiscales sur les…
-
Projet de Nouvelle Constitution de la Guinée – 2025
Le Conseil National de la Transition a publié le projet de nouvelle constitution de la…
-
Djakaria Diakité: Le remboursement du crédit de TVA des entreprises minières en Guinée : une impasse pour l’Etat et les entreprises minières
Par Djakaria Diakité Date de publication: 8 juin 2024 Note dur l’Auteur: Monsieur Djakaria Diakité, est un…
-
Le nouveau dispositif de la Taxe Professionnelle Unique : un coup de pouce fiscal pour les PME
Par A. Oumar Koulibaly Date de publication: 12 janvier 2022 Note sur l’Auteur : Monsieur…
-
La cession de titres de participation impliquant les entreprises minières guinéennes : quand le législateur minier s’emmêle les pinceaux sur le traitement fiscal des plus-values
Par A. Oumar Koulibaly Date de publication: 28 mai 2021 Note sur l’Auteur : Monsieur…
-
Me Hamidou D. Dramé: Le Tribunal de Commerce de Conakry : quel bilan après 18 mois d’exercice ?
Par Me Hamidou D. Dramé Date de publication: 14 novembre 2020 Note sur l’Auteur…
-
Ansa Kaba: L’Expertise de Gestion en Droit de l’OHADA
Par Ansa KABA Date de publication: 30 mai 2020 Note sur l’Auteur : Ansa KABA…
-
Alpha Abdoulaye Diallo: Réflexion sur la problématique du terrorisme : cas des Etats de l’Afrique de l’Ouest
Par Alpha Abdoulaye Diallo Date de publication: 29 juin 2019 Note sur l’Auteur : M. Alpha…
