Arrêté N˚8191 portant cahier des charges général des licences globales en République de Guinée
Préambule Secrétariat Général de Gouvernement Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique Arrêté…
Arrêté Conjoint N°3302/MCNTI/MEF/SGG fixant les règles d’ordonnancement, de recouvrement et de reversement des recettes de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications
REPUBLIQUE DE GUINEE ………………….. Ministère des Télécommunications et Ministère de l’Economie Des Nouvelles Technologies de …
Arrêté Conjoint N°1135/MCNTI/MEF/SGG fixant le tarif international de la destination République de Guinée et les quotes – parts à réserver à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public
REPUBLIQUE DE GUINEE ………………………. Ministère des Télécommunications et …
Arrêté Conjoint A/4892/MC/MEP/SGG/ du 23 Septembre 2014 modifiant et complétant l’Arrêté relatif à la création du guichet unique de déclaration descriptive d’importation (DDI) et de déclaration descriptive d’exportation descriptive d’exportation (DDE)
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ………………………….. MINISTERE DU COMMERCE ………………………….. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES…
Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG portant application des articles 3, 4 et 5 du Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 Décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DES MINES, DE LA GEOLOGIE ET L’ENVIRONNEMENT Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG…
Arrêté N°4316/MC/CAB/2010 portant application du Décret relatif aux condition d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en Guinée
République de Guinée Travail-Justice-Solidarité Ministère de la Communication Arrêté N°4316/MC/CAB/2010 portant application du Décret relatif aux…
Arrêté N°2008/8867/MI/CAB/ portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en Guinée
Arrêté N°2008/8867/MI/CAB/ portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en République de…
Arrêté A/2017/875/MVAT/CAB/SGG/ du 27 Février 2017, portant création, attestations, organisation et fonctionnement du guichet unique du foncier, de la construction et de l’habitation-GUFCH
Le Ministre ; Vu la constitution ; Vu l’ordonnance N°92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant Code…
Arrêté Conjoint A/2017/1839/MVAT/MEF/CAB portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des couts d’aliénation des domaines privés de l’Etat
Arrêté Conjoint A/2017/1839/MVTA/MEF/CAB Portant Fixation des barèmes des redevances domaniales, des couts d’aliénation des domaines…