Arrêté N°2008/8867/MI/CAB/ portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en Guinée
Arrêté N°2008/8867/MI/CAB/ portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en République de…
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Arrêté A/2017/875/MVAT/CAB/SGG/ du 27 Février 2017, portant création, attestations, organisation et fonctionnement du guichet unique du foncier, de la construction et de l’habitation-GUFCH
Le Ministre ; Vu la constitution ; Vu l’ordonnance N°92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant Code…
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Arrêté Conjoint A/2017/1839/MVAT/MEF/CAB portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des couts d’aliénation des domaines privés de l’Etat
Arrêté Conjoint A/2017/1839/MVTA/MEF/CAB Portant Fixation des barèmes des redevances domaniales, des couts d’aliénation des domaines…
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Arrêté Conjoint N°1012/MEEF/MMG/SGG Fixant le montant des droits, redevances et taxes applicables à la commercialisation du diamant
Vu la loi Fondamentale ; Vu la loi 93/025/CTRN du 10 juin 1993, abrogeant et…
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Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création des Comités Préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale
Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création, attributions, composition et fonctionnement des Comités Préfectoraux de suivi des plans…
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Arrêté Conjoint A/2008/3765/MEF/MMG/SGG fixant les taux et tarifs des droits fixes des titres miniers
Arrêté Conjoint A/2008/3765/MEF/MMG/SGG fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances…
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Arrêté Conjoint N°1185/MMG/CAB/CNSM/SG/2007 Arrêté Conjoint portant Attributions, Fonctionnement, et Conditions de Travail des CASSM et CSMP
Arrêté Conjoint N°1185/MMG/CAB/CNSM/SG/2007 Portant Attributions, Fonctionnement, et Conditions de Travail des Compagnies d’Appui à la…
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Arrêté N° 5955/MJ/CAB/2012 Portant Habilitation de l’APIP à Procéder à des Publications
Arrêté N° 5955/MJ/CAB/2012 Portant Habilitation de l’APIP à Procéder à des Publications Spécifiques aux Investissements…
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Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation du FODEL
Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation, de Gestion et de Contrôle du Fonds de Développement…
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ARRETE A/2018/4888/MMG/SGG PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DES EVALUATEURS DE QUANTITES ET QUALITES DES PRODUITS MINIERS A L’EXPORTATION.
ARRETE A/2018/4888/MMG/SGG PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DES EVALUATEURS DE QUANTITES ET…