Arrêté N 2021/455/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021 Fixant les modalités de répartition de la remise du crédit d’enlèvement
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Arrêté Nº2017/ 1385 /MB/CAB/SGG du 13 Avril 2017 Portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission de recours et d’expertise douanière
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Arrêté A/2020/ 517 /MB/CAB/SGG du 27 février 2020 Portant codification des régimes douaniers, statistiques et fiscaux
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Arrêté A/2021/862/MEF/CAB/SGG Portant Attributions, Et Organisation Du Service De Contrôle Des Procédures De Passation Des Marches Publics Et Partenariats Public-Prive Auprès Des Autorités Contractantes
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Arrêté A/2021/860/MEF/CAB/SGG Portant Fixation Des Critères De Qualification Et De Catégorisation Des Entreprises
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Arrêté A/2021/859/MEF/CAB/SGG Portant missions et attributions des services régionaux et préfectoraux du contrôle des marches publics et partenariats public-prive.
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Arrêté A/2021/858/MEF/CAB/SGG Portant modalités de réceptions des travaux, fournitures et services.
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Arrêté A/2020/1118/MEF/CAB/SGG Portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de passation des marches publics et partenariats public prive au sein des autorités contractantes
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Arrêté 862/2021//MEF/CAB/SGG Portant attributions, et organisation du service de contrôle des procédures de passation des marchés publics et partenariats public-prive auprès des autorités contractantes
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Arrêté 860 /2021/ /MEF/CAB/SGG Portant fixation des critères de qualification et de catégorisation des entreprises
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