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Arrêté Conjoint AC/2019/ 6551/MC/MEF/MB portant définition des procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation(DDI) et des déclarations descriptives d’exportation(DDE).
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Arrêté conjoint A/2015/4769/MCNTI/MEF/SGG du 06 octobre 2015, portant tarification des droits, redevances d’exploitation et d’homologation de certains équipements matériels de télécommunications/tic et des postes
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Arrêté A/2015/5887/MPTNTI/SGG/2015 du 03 novembre 2015, portant fixation des modes de facturation des appels voix, sms, et règlementation des promotions et des bonus
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Arrêté N ∘ A/2015/1387/MPTNTI/ARPT/CAB du 28 avril 2015, portant sur le tableau national d’attribution des fréquences (TANAF)
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ARRETE A/2010/353/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, PORTANT PROCEDURES D’AGREMENT ET D’HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS ET TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS
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ARRETE A/2021/086/MPTEN/CAB/SGG du 01 février 2021, PORTANT OUVERTURE DE L’ACCES DES CODES USSD EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
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