Arrêtés VF

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Arrêté conjoint AC/2023/4123/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes mensuelles des magistrats et greffiers charges de la conduite du procès des évènements du 28 septembre 2009 modifiant l’arrêté conjoint AC/2022/3134/MJDH/MEFP/CAB/SGG fixant les indemnités mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle du procès des évènements du 28 septembre 2009

Arrêté conjoint AC/2023/4123/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG fixant les montants des primes mensuelles des magistrats et greffiers charges de…

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Arrêté CONJOINT AC/2023/4123/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes mensuelles des magistrats et greffiers charges de la conduite du procès des évènements du 28 septembre 2009 modifiant l’arrêté conjoint AC/2022/3134/MJDH/MEFP/CAB/SGG fixant les indemnités mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle du procès des évènements du 28 septembre 2009

Arrêté CONJOINT AC/2023/4123/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG fixant les montants des primes mensuelles des magistrats et greffiers charges de…

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Arrêté conjoint AC/2023/4199/MES/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes trimestrielles des membres de la cellule de contrôle interne de l’unité de gestion du projet d’appui à la tenue du procès des évènements du 28 septembre 2009

Arrêté conjoint AC/2023/4199/MES/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG fixant les montants des primes trimestrielles des membres de la cellule de…

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Arrêté conjoint AC/2023/4121/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes mensuelles des membres de la cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009

Arrêté conjoint AC/2023/4121/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG fixant les montants des primes mensuelles des membres de la cellule de…

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Arrêté conjoint AC/2023/4120/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes mensuelles des membres de la cellule de sécurisation du procès des évènements du 28 septembre 2009

Arrêté conjoint AC/2023/4120/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG fixant les montants des primes mensuelles des membres de la cellule de…

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Arrêté conjoint AC/2023/ 4105 /MTFP/MB du 11 septembre 2023 fixant le cadre organique de la direction générale du budget

Arrêté conjoint AC/2023/ 4105 /MTFP/MB fixant le cadre organique de la direction générale du budget…

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Arrêté A/2024/ 1739 /MTFP/CAB/SGG du 07 décembre 2024 portant mise à la retraite de mille six cent quatre-vingt-trois (1 683) agents publics

Arrêté A/2024/ 1739 /MTFP/CAB/SGG portant mise à la retraite de mille six cent quatre-vingt-trois (1…

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Arrêté A/2023/3677/PM/CAB/SGG du 14 Août 2023, portant Création, Attributions, Organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme Intérimaire de référence 2023-2025.

Arrêté A/2023/3677/PM/CAB/SGG du 14 Août 2023, portant Création, Attributions, Organisation et fonctionnement du Comité de…

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Arrêté A/2023/4243/MCIPME/MB/SGG du 06 Octobre 2023, portant Retrait de certaines Matières Premières ou Intrants de la Liste paraphée des Projets agrées au Code des Investissements.

Arrêté A/2023/4243/MCIPME/MB/SGG du 06 Octobre 2023, portant Retrait de certaines Matières Premières ou Intrants de…

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Arrêté A/2023/3542/MCIPME/CAB/SGG du 04 Août 2023, portant Homologation de vingt-quatre (24) Normes sur l’Ananas et autres produits Horticoles dans le Domaine Agro-Alimentaire.

Arrêté A/2023/3542/MCIPME/CAB/SGG du 04 Août 2023, portant Homologation de vingt-quatre (24) Normes sur l’Ananas et…

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