Instruction N°008/DGSIF/DSB/NPCB/ du 02/12/2014 relative à la comptabilisation et au provisionnement des engagements en souffrance…
Instruction N°007/DGSIF/DSB/NPCB/ du 02/12/2014 relative à la comptabilisation des créances et dettes rattachées ——————————- LE…
Instruction N°006/DGSIF/DSB/NPCB/ du 02/12/2014 relative au principe de non compensation ——————————- LE GOUVERNEUR, Vu, la…
Instruction N°004/DGSIF/DSB/NPCB/2014 du 02/12/2014 relative à l’enregistrement comptable des opérations en devise —————————– LE GOUVERNEUR,…
Instruction N°003/DGSIF/DSB/NPCB du 02/12/2014 relative à la définition des attributs ————————— LE GOUVERNEUR, Vu, la…
Instruction N°I/2002/138/DGI/DB DU 26/11/2002 relative à la division et concentration des risques LE GOUVERNEUR, VU…
Instruction N°0008/2008/DGSIF/DSB relative aux concours consentis aux actionnaires, administrateurs, dirigeants et apparentes LE GOUVERNEUR, Vu,…
Instruction N° I/2006/01/DGI/DB DU 12/01/2006 relative à la limitation du risque de change LE GOUVERNEUR,…
Instruction N°002/DGSIF/DSB du 3 décembre 2013 relative au contrôle interne —————————— LE GOUVERNEUR, Vu, l’ordonnance…
Instruction N°002/DGSIF/DSB/NPCB du 02/12/2014 relative à l’obligation pour les établissements de crédit d’adopter le plan…
