Décision D/012, portant sur les critères techniques d’exploitation de fréquences pour le service de radiodiffusion
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-justice-solidarité ARPT Autorité de Régulation des postes et Télécommunications Décision D/012, portant…
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Décision D/2024/003/DSIFI/EME/CAM du 11 décembre 2024, portant agrément de la SOCIETE DIGITAL WALLET GUINEE S.A en qualité d’établissement de monnaie électronique
Décision D/2024/003/DSIFI/EME/CAM du 11 décembre 2024, portant agrément de la SOCIETE DIGITAL WALLET GUINEE S.A…
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Décret N∘ D/2013/158/PRG/SGG du 28 novembre 2013
INTRODUCTION Ce recueil rassemble les textes légaux et réglementaires (Lois, Décisions, Instructions, Circulaires, Lettres et…
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Instruction n∘114/DGCC/DCSRC/2023 du 3 mars 2022 portant Règlementation de l’activité de change manuel en République de Guinée
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Décret D/2019/018/PRG/SGG du 11 janvier 2019 Portant Obligation d’Assurance des Biens et Marchandises de toute nature à l’importation en République de Guinée
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Instruction N°113/DGCC/RCH/2023 du 15 janvier 2023 instituant les modalités d’ouverture, de renouvellement et de suivi des comptes des résidents à l’étranger
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Décision N°109/CAM du 19 octobre 2022 PORTANT LIMITATION DES MANDATS DES DIRIGEANTS DES INSTITUTIONS FINANCIERES
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Instruction N∘111/ DGSIF/DSB du 11 janvier 2023 Fixant le seuil pour la surveillance particulière de certaines opérations
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Instruction N° 110 DGSIF/DSB 2023 Portant sur les règles de surveillance de virements électroniques en république de guinée
Instruction N° 110 DGSIF/DSB DU Portant sur les règles de surveillance de virements électroniques en…
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Décision Nº 110 /BCRG/2021 du 04 août 2021 Portant modification du taux des réserves obligatoires des établissements de Crédit de la catégorie «Banque»
Décision Nº 110 /BCRG/2021 du 04 août 2021 Portant modification du taux des réserves obligatoires…