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Décret D/2016/123/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l’Agriculture
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Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes
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Décret 2011/307/PRG/SGG portant création de l’unité de coordination des infrastructures de transport et d’évacuation du Sud Simandou
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Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines
[Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre…
Décret Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier
Décret D/2011/1218/PRG/SGG du 11 Aout 2011 Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier,…