Décret D/2023/066/PRG/CNRD/SGG du 01 mars 2023, portant revalorisation des primes octroyées aux récipiendaires dans l’ordre national du mérite, de la médaille militaire et de la médaille de sauvetage.
Décret D/2023/066/PRG/CNRD/SGG du 01 mars 2023, portant revalorisation des primes octroyées aux récipiendaires dans l’ordre national du mérite, de la médaille militaire et de la médaille de sauvetage.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu La Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l’Ordonnance O/86/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu Le Décret D/97/050/PRG/SGG du 02 Avril 1997, portant création du Conseil National de l’Ordre du Mérite ;
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu La Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l’Ordonnance O/86/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu Le Décret D/97/050/PRG/SGG du 02 Avril 1997, portant création du Conseil National de l’Ordre du Mérite ;
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