Décret D/2015/007/PRG/SGG du 14 Janvier 2015 portant mise en place d’un système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrés
Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre…
-
-
Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes
Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer…
-
Décret 2011/307/PRG/SGG portant création de l’unité de coordination des infrastructures de transport et d’évacuation du Sud Simandou
Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre…
-
Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines
[Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre…
-
Décret Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier
Décret D/2011/1218/PRG/SGG du 11 Aout 2011 Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier,…
-
Décret D/2017/038/PRG/SGG Portant Création des Centres de Gestion Agrées (CGA)
Décret D/2017/038/PRG/SGG Portant Création des Centres de Gestion Agrées (CGA) en République de Guinée Préambule…
-
Décret D/2016/385/PRG/SGG Portant Institution d’un Guichet Unique Electronique
Décret D/2016/N°385/PRG/SGG Portant Institution d’un Guichet Unique Electronique des Formalités, Procédures et Operations du Commerce…
-
Décret D/2017/285/PRG/SGG Relatif au Fonds de Développement Economique Local « Fodel »
« Décret D/2017/285/PRG/SGG Portant Modalités de Constitution et de Gestion du Fonds de Développement Economique Local…
-
Décret D/2014/ 012 /PRG/SGG, portant gestion des autorisations et des titres miniers
Décret D/2014/ 012 /PRG/SGG, portant gestion des autorisations et des titres miniers LE PRESIDENT DE…
-
Décret D/95/014 du 16 janvier 1995, nommant un haut cadre.
Décret D/95/014 du 16 janvier 1995, nommant un haut cadre. Le Président de la République;…