Code de la Pêche Maritime (2015)
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité Loi L/2015/026/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche…
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Loi portant principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale
Loi L/12019/032/AN du 25 Juin 2019, portant principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense…
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Loi relative à l’usage des armes par la Gendarmerie Nationale
Loi L/2019/029/AN du 25 Juin 2019, relative à l’usage des armes par la Gendarmerie Nationale…
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Loi relative à l’Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense
Loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l’Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces…
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La Constitution de 2020 (Remplacée par la Charte de la Transition de 2021)
Le Peuple de Guinée Après s’être exprimé par Referendum le 22 mars 2020, adopte la…
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Loi Relative aux Transactions Electroniques (2016)
Loi L/2016/035/ du 26 Juillet 2016, relative aux transactions électroniques en République de Guinée Préambule…
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Code de l’Aquaculture
Loi L/2015/028/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de l’Aquaculture Préambule L’Assemblée Nationale, Vu la…
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Code de Justice Militaire de la république de Guinée ,
Loi Ordinaire N°0037/2017/AN du 31 Mai 2017 portant Code de Justice Militaire de la République…
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Loi L/2016/037/AN du 28 juillet, relative à la Cybersécurité et la Protection des Données à Caractère Personnel
Loi L/2016/037/AN du 28 Juillet 2016, Relative à la Cybersécurité et la Protection des Données…
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Code de l’Environnement – 2019 – Loi L/2019/034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l’Environnement de la République de Guinée
Loi L/2019/034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l’Environnement de la République de Guinée…