GUINEE

Arrêtés VF

Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, Relatif Aux Fréquences Et Bandes De fréquences Radioélectriques, Aux Appareils Radioélectriques Et Aux Operateurs De Ces Equipements

Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 Relatif Aux Fréquences Et Bandes De fréquences Radioélectriques, Aux Appareils Radioélectriques Et Aux…

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Circulaires VF

Lettre Circulaire Nº155/IGT/SG/MTFP/2025 portant Mise en place de la Commission Paritaire d’Interprétation et de Conciliation au sein de l’entreprise

REPUBLIQUE DE GUINÉE Travail Justice Solidarité MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE…

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Décrets VF

Décret D/2021/233/PRG/SGG portant attributions et organisation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République de Guinée

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET…

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Arrêtés VF

Arrêté A/2012/6154/MMG/SGG portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectues à l’Etat dans le cadre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée (ITIEG)

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE…

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Arrêtés VF

Arrêté conjoint A/2013/035/MC/MEF/SGG du 18 Janvier 2013, Relatif aux Modalités de détermination des prix des produits pétroliers

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ARRETE CONJOINT…

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Arrêtés VF

Arrêté A/2017/6679 /MMG/SGG Portant obligation à toutes les Entreprises Minières, Pétrolières et Gazières, à leurs Sous-traitants, aux Sociétés de Carrières, et aux Comptoirs d’Achat d’Or et de Diamant, de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée (ITIE-Guinée).

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE ARRETE A/2017/6679 /MMG/SGG Portant…

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Décrets VF

Décret D/2014/180/PRG/SGG du 11 Août 2014, Portant mission, Attributions et organisation de la direction Nationale des produits pétroliers et dérivés

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité DECRET D/2014/180/PRG/SGG DU 11 AOUT 2014, PORTANT MISSION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION…

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Lois VF

Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée

Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en…

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Lois VF

Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et Money Maker Management, relatif au financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital militaire d’instruction de 300 lits à Dubréka, signé le 3 décembre 2024

Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt…

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Lois VF

Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06 portant actes finals de la conférence des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 mhz et 470-862 mhz (CRR-06), signe le 16 juin 2006 entre la République de Guinée et l’union internationale des télécommunications

Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06…

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