Décret D/2025/175/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025
DECRET Décret D/2025/175/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/020/CNT du…
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Loi Ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025, portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap
Loi Ordinaire Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025, portant promotion et protection des droits des…
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Arrêté A/2025/480/MMG/SGG du 16 mai 2025, portant retrait de permis de recherche et d’autorisation d’exploitation des carrières permanentes octroyés à des sociétés
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Arrêté A/2025/480/MMG/SGG du 16 mai 2025, portant retrait…
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Loi Ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement relatif au projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et l’Association Internationale pour le Développement (IDA), et de don relatif au financement du projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement agissant en qualité d’agent d’exécution du fonds pour l’environnement mondial, signés le 21 avril 2025
Loi Ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement…
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Loi Ordinaire L/2025/022/CNT du 13 aout 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la république de guinée et le fonds africain de développement (FAD) relatif au financement du projet d’aménagement de la route inter états Labé-Mali (VILLE)-Kédougou-Fongolembi, signé le 05 février 2025
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Loi Ordinaire L/2025/021/CNT du 27 aout 2025, modifiant la Loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la république de guinée et l’association internationale de développement (IDA), pour un montant de quatre-vingt-quinze millions de dollars américains, (95.000.000s), signé le 1er octobre 2024, adoptée par le conseil national de la transition en sa séance plénière du 28 février 2025.
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Loi Ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de l’accord d’établissement du centre international de la mangrove, signé le 06 novembre 2024 en République Populaire de Chine
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Décret D/2025/187/PRG/SGG du 07 octobre 2025, portant ratification de l’accord sur le contrat de crédit-acheteur n ∘4 relatif à la construction de quatorze (14) ouvrages de franchissement et quatorze (14) pistes rurales entre la République de Guinée et BPI France S.A, signe le 18 octobre 2024, pour un montant de trente-huit millions vingt-deux mille cinq cent soixante-onze euros (38 022571 €)
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Décret D/2025/186/PRG/SGG du 07 octobre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/006/CNT DU 28 février 2025
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