GUINEE

Décrets VF

Décret D/2023/186/PRG/CNRD/SGG du 16 Août 2023, portant Attributions et Organisation du Service National des Industries Culturelles et Créatives.

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Ordonnances VF

Ordonnance O/92/006 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant l’Accord s subsidiaire de prêt signé le 08 juillet 1991 entre la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO.

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Ordonnances VF

Ordonnance O/92/005 du 04 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n∘010/ PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l’ordonnance n∘019/ PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l’ordonnance n∘091/ PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990.

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Ordonnances VF

Ordonnance O/92/004 du 04 janvier 1992 modifiant l’article 39 de l’ordonnance n∘092/ PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et fonctionnement des Communautés rurales de développement en République de Guinée.

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Décrets VF

Décret D/2023/185/PRG/CNRD/SGG du 16 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Inspection Générale du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.

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Ordonnances VF

Ordonnance O/92/003 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant le Protocole d’accord signé le 30 septembre 1991 entre la République de Guinée et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et l’Agence Internationale pour le Développement (A.I.D.) pour le financement du projet de construction des pistes rurales en Guinée.

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Ordonnances VF

Ordonnance O/92/002 du 04 janvier 1992 rapportant l’ordonnance n∘072/ PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation de la Convention de cession de PROSECO et création de la Société des Produits Secs et Oléagineux, PROSECO GUINEE SA.

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Ordonnances VF

Ordonnance O/92/001 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant la Convention d’établissement de la Société Aquaculture de Koba, S A K O B A.

ORDONNANCES Ordonnance O/92/001 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant la Convention d’établissement de la…

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Ordonnances VF

Ordonnance 0/92/009 du 08 janvier 1992 portant ratification et promulgation de la Convention d’établissement de la Banque Populaire Maroco-Guinéenne, B.P.M.G.

Ordonnance 0/92/009 du 08 janvier 1992 portant ratification et promulgation de la Convention d’établissement de…

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Décrets VF

Décret D/2023/184/PRG/CNRD/SGG du 16 Août 2023, portant attributions et organisation de la Bibliothèque Nationale de Guinée.

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