GUINEE

Lois VF

Loi Ordinaire L/2025/043/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la constitution

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Décrets VF

Décret D/2025/268/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/043/CNT fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la constitution

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Décrets VF

Décret D/2025/267/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/044/CNT portant règles relatives à l’exercice du pouvoir réglementaire du premier ministre

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Décrets VF

Décret D/2025/266/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la Loi Organique L/O/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme

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Décrets VF

Décret D/2025/265/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la Loi Organique L/O/2025/045/CNT portant détermination des emplois civils auxquels le premier ministre nomme

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Décrets VF

Décret D/2025/225/PRG/SGG du 27 novembre 2025, portant promulgation de la Loi Organique L/2025/039/CNT portant règlement intérieur de l’assemblée nationale

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Décrets VF

Décret D/2025/224/PRG/SGG du 27 novembre 2025, portant promulgation de la Loi Organique L/O/2025/038/CNT portant règlement intérieur du sénat

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Décrets VF

Décret D/2025/223/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la Loi Organique L/2025/035/CNT portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique

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Décrets VF

Décret D/2025/222/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la Loi Organique L/O/2025/037/CNT portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour suprême

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Décrets VF

Décret D/2025/221/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la Loi Organique L/2025/036/CNT portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle

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