Décret D/2012/ 1041 PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale des mines
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Décret D/2016/ 206 PRG/SGG, portant application du code des investissements
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Décret D/2022/ 0588 /PRG/ CNRD/SGG, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office de régulation des agences de sécurité et de protection civile
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Décret D/2023/ 0007 /PRG/CNRD/SGG du 07 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut guinéen de normalisation et de metrologie (IGNM)
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Décret D/2022/ 0360 /PRG/CNRD/SGG, portant nomination du directeur général de l’office de régulation des agences de sécurité et de la protection civile
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Loi N°L/2014/072/CNT, du 10 Janvier 2014
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Loi L/97/012/AN, autorisant le financement, la construction, l’exploitation, l’entretien et le transfert d’infrastructures de développement par le secteur privé
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Arrêté A/20234346/MSPC/CAB/ SGG, portant formation et agrément dirigeant des entreprises de sécurité privée, sureté aéroportuaire / portuaire, vidéosurveillance / vidéo protection et activités de maintenance de systèmes de sécurité
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Arrêté A/2023/ 4345/MSPC/CAB/ SGG, portant modalités d’utilisation des activités de vidéosurveillance et de maintenance des systèmes de sécurité, serrurerie et sceaux
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