Arrêté A/2025/444/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, fixant modalités d’application des mesures de sureté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large

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Décret D/2023/031/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de financement des collectivités locales (Anafic)

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Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG DU 24 JANVIER 2023, portant missions, organisation et fonctionnement de la direction régionale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DARD).

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