Décret D/2023/ 0056 /PRG/CNRD/SGG du 13 février 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office national des loisirs (ONL)

Décret D/2023/ 0056 /PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office national des loisirs (ONL)
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 6 août 2012 relative aux Lois de Finances ;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 8 décembre 2017 modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016 portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics ;