GUINEE

Décrets VF

Décret D/2012/ 108 /PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes lies au transport et a l’évacuation des minerais de fer de Simandou sud

REPUBLIQUE DE GUINEE DECRET D/2012/ 108 /PRG/SGG PORTANT DECLARATION DE PROJET D’INTERET NATIONAL POUR LA…

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Décrets VF

Décret D/2015/016PRG/SGG modifiant certaines dispositions du décret D/2011/218/PRG/SGG du 11 aout 2011 portant création d’une société de patrimoine du secteur minier et abrogeant le décret D/2012/093/PRG/SGG du 10 aout 2012 portant mesures transitoires de gestion de la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI).

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET DECRET D/2015/016PRG/SGG…

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Décrets VF

Décret D/2014/013/PRG/SGG relatif à l’application des dispositions financières du code minier

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2014/013/PRG/SGG RELATIF…

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Lois VF

Loi N°L/2011/005/CNT portant constitution et gestion du patrimoine minier

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité Loi N°L/2011/005/CNT PORTANT CONSTITUTION ET GESTION DU PATRIMOINE MINIER LE CONSEIL…

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Circulaires VF

Note circulaire N°000058 MB/DGD/SC portant généralisation de la gestion en ligne des manifestes vrac et conventionnel à travers la plateforme du GUCEG.

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE Travail-Justice-Solidarité MINISTÈRE DU BUDGET ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES…

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Circulaires VF

Note circulaire N°000060 MB/DGD/SC portant généralisation du paiement en ligne des droits et taxes de douanes à travers la plateforme du GUCEG.

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE travail-Justice-Solidarité ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES MINISTÈRE DU BUDGET DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES…

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Lois VF

Loi L/2015/N°008/AN portant code des investissements de la République de Guinée

République de Guinée Travail – Justice – Solidarité ASSEMBLEE NATIONALE LOI L/2015/N°008/AN PORTANT CODE DES…

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Arrêtés VF

Arrêté A/1990/1392/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Arrêté A/1990/1392/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, relatif…

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Arrêtés VF

Arrêté A/1990/1392/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Arrêté A/1990/1392/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, relatif…

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Arrêtés VF

Arrêté A/1990/1390/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant modalités d’application de la modulation

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Arrêté A/1990/1390/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant…

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