Arrêté A/2023/3372/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant organisation des contrats-types de transport routier, de location de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur, de commission de transport et de courtage de fret, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté A/2023/3372/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant organisation des contrats-types de transport routier, de location…