GUINEE

Arrêtés VF

Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ————- Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 relatif aux fréquences et…

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Arrêtés VF

Arrêté N° 4550 MT/CAB/10, fixant les conditions de délimitation du domaine public maritime

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ———— MINISTERE DES TRANSPORTS ———— Arrêté N°…

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Arrêtés VF

Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG, portant application des Articles 3, 4 et 5 de Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ————– MINISTERE DES MINES, DE LA GEOLOGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT ————–…

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Lois VF

Loi L/2016/078/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat ce l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement concernant le projet d’appui au secteur de la santé post Ebola en République de Guinée, conclu le 16 octobre 2016 pour un montant de 51.240.000€ projet n°2-gul-0129 ; 7-gul-0130

Loi L/2016/078/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat de l’accord de prêt…

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Lois VF

Loi L/2016/072/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006.

Loi L/2016/072/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (n° 187) sur…

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Lois VF

Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention générale de coopération entre la République de Guinée et le royaume de Belgique.

Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention générale de coopération…

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Lois VF

Loi L/2016/067/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention de base révisée et consolide entre la République de Guinée et Chevaning Mining Company LTD et la Société Anglo Gold Ashanti de Guinée S.A (SAAG).

Loi L/2016/067/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention de base révisée…

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Lois VF

Loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016, autorisant la ratification de l’accord de prêt-projet de développement rural dans certaines régions – signe le 08 aout 2016 entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour un montant de 20.000.000 USD.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016, autorisant…

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Lois VF

Loi L.1/2016/10771/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de l’accord de financement du projet régional d’amélioration des systèmes de veille sanitaire en Afrique de l’ouest (REDISSE) projet pour la Guinée dans le cadre de la première phase du redisse, signe le 23 aout 2016 entre la République de Guinée et l’association internationale de Développement (IDA), pour un montant de 21.300.000 DTS.

Loi L.1/2016/10771/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de l’accord de financement du projet…

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Lois VF

Loi 1.12016/076/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat de fourniture d’énergie électrique concernant la centrale électrique d’une capacité de 50 MW dans la ville de Conakry conclu le 08 octobre 2015 entre la République de Guinée et Endeavor Energy Power Holdings II Limited.

Loi 1.12016/076/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat de fourniture d’énergie électrique…

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