Décret D/2025/006/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2025, portant nomination d’un cadre au ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises

Décret D/2025/006/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2025, portant nomination d’un cadre au ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;