Décision N ∘ 003/CNRPT/PCNRPT/ARPT/2022, portant sanction pour manquement aux obligations de relevé des dérangements des…
Décision D/ N° 004/ARPT/CNRPT/2017 Relative A La Désignation Des Opérateurs Dominants LE CONSEIL NATIONAL DE…
Arrêté A/2015/5887/MPTNTI/SGG/ portant fixation des modes de facturation des appels voix, sms, et règlementation des…
Décision N°002/ARPT/CNRPT/2023, Portant procédure de traitement des litiges et conflits au sein de l’autorité de…
Décision D/001/ARPT/CNRPT/2020, portant sur l’identification des abonnes LE CONSEIL NATIONAL DE REGULATION Vu la Loi…
Décision D/ N° 003/ARPT/CNRPT/2023, portant procédures d’acquisition d’agrément dans le secteur des télécommunications/tic en république…
Décision Nº04/ARPT/CNRPT/2022, portant identification des marches pertinents du secteur des télécommunications/tic, des obligations et désignation…
Décision de régulation N 004/DG/CNRPT/ARPT/2023, portant établissement de la nomenclature des couts des opérateurs des…
Décision de régulation N° 005/DG/CNRPT/ARPT/2023, portant définition des méthodes, principes et règles à respecter par…
Décision N°006/ARPT/CNRPT/2022, Portant encadrement des tarifs relatifs aux codes USSD applicables par les opérateurs de…
