GUINEE

TEXTES JURIDIQUES | GUINEE | Ordonnances VF

Ordonnance 2020/008/PRG/SGG Du 18 Aout 2020. Relative A La Ratification Du Protocole D’accord Entre La République De Guinee Et Le Fonds Africains De Développement (FAD) (Programme Multi -Pays D’appuie La Réponse A La Covid-19 : Benin. Togo. Guinee), Signe Le 2020, Pour Un Montant De 3.000.000 UC, En Application De La Loi L/2020/0008/An Du 03 Juillet 2020 Portant Habilitation Du Président De La République A Prendre, Par Ordonnance, Des Mesures Relevant Du Domaine De La Loi

ORDONNANCE 2020/008/PRG/SGG Du 18 AOUT 2020, RELATIVE A LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA…

Lire la suite Ordonnance 2020/008/PRG/SGG Du 18 Aout 2020. Relative A La Ratification Du Protocole D’accord Entre La République De Guinee Et Le Fonds Africains De Développement (FAD) (Programme Multi -Pays D’appuie La Réponse A La Covid-19 : Benin. Togo. Guinee), Signe Le 2020, Pour Un Montant De 3.000.000 UC, En Application De La Loi L/2020/0008/An Du 03 Juillet 2020 Portant Habilitation Du Président De La République A Prendre, Par Ordonnance, Des Mesures Relevant Du Domaine De La Loi
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Ordonnance O/2020/007/PR/SGG Du 18 Aout 2020, Relative A La Ratification De L’accord De Pret Entre La République Guinee Et Le Fonds Afri. Cains Développement (Programme Multi-Pays D’appui A La Réponse A La Cov10-Ag Benin, Togo, Guinée), Signe Le 30 Juillet 2020. Pour Un Montant De 9.300.000 UC

ORDONNANCE O/2020/007/PR/SGG DU 18 AOUT 2020, RELATIVE A LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET ENTRE…

Lire la suite Ordonnance O/2020/007/PR/SGG Du 18 Aout 2020, Relative A La Ratification De L’accord De Pret Entre La République Guinee Et Le Fonds Afri. Cains Développement (Programme Multi-Pays D’appui A La Réponse A La Cov10-Ag Benin, Togo, Guinée), Signe Le 30 Juillet 2020. Pour Un Montant De 9.300.000 UC
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Décret D/2020/203/PRG/SGG Du 18 Aout 2020, Portant Attributions Et Organisation De La Direction Générale De La Police Nationale

DECRET D/2020/203/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE…

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TEXTES JURIDIQUES | Décrets VF | GUINEE

Décret D/2020/200/PRG/SGG Du 18 Aout 2020, Fixant Attributions, Composition Et Fonctionnement Des Commissions De Sécurité Et Déroulement Des Visites Et Inspections Des Navires

DECRET D/2020/200/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020, FIXANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SECURITE…

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Décret D/2020/202/PRG/SGG Du 18 Aout 2020, Portant Création, Attributions, Organisation Et Fonctionnement De L’autorité De Régulation Du Transport Fluvio-Maritime

DECRET D/2020/202/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE DE…

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Décret D/ 2020/199/PRG/SGG Du 18 Aout 2020, Portant Missions, Composition Et Fonctionnement Du Comite National De Sureté Maritime Et Portuaire

DECRET D/ 2020/199/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020, PORTANT MISSIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL…

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Ordonnance 2020/010/PRG/SGG Ou 18 Aout 2020, Relative A La Ratification De L’accord De Financement (Financement De Politique De Développement Ou Commerce Régional De L’Afrique De L’ouest-République De Guinée) Entre La République De Guinée Et L’association Internationale De Développement (IDA) Signe Le 10 Aout 2020, Pour Un Montant De 60.000.000 Dollars US.

ORDONNANCE 2020/010/PRG/SGG OU 18 AOUT 2020, RELATIVE A LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE FINANCEMENT (FINANCEMENT…

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Décret D/2020/198/PRG/SGG Du 18 Août 2020, Précisant La Composition Et Les Modalités De Fonctionnement Des Comites Locaux De Sureté Maritime Et Portuaire.

DECRET D/2020/198/PRG/SGG DU 18 AOÛT 2020, PRECISANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES…

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Ordonnance 20201009/PRG/SGG Du 18 Aout 2020. Relative A La Ratification De L’accord De Prêt Entre La République De Et La Banque Africaine De Développement (BAD) Et Le Fonds Africaine De Développement (FAD) (Agissant A Titre D’administrateurs De La Facilite D’appui A La Transition) (Programme Multi-Pays D’appui A La Réponse A La Covid-19 : Benin, Togo, Guinée), Signe Le 30 Juillet 2020, Pour Un Montant De 11.700.000 UC.

ORDONNANCE 20201009/PRG.SGG Du 18 AOUT 2020. RELATIVE A LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET ENTRE…

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Décret D/2020/197/PRG/SGG Du 18 Août 2020, Fixant Les Règles D’organisation Et De Fonctionnement De La Conservation Des Hypothèques Maritimes

DECRET D/2020/197/PRG/SGG DU 18 AOÛT 2020, FIXANT LES REGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA…

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