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GUINEE

Arrêtés VF

Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création des Comités Préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale

Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création, attributions, composition et fonctionnement des Comités Préfectoraux de suivi des plans…

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Arrêtés VF

Arrêté Conjoint A/2008/3765/MEF/MMG/SGG fixant les taux et tarifs des droits fixes des titres miniers

Arrêté Conjoint A/2008/3765/MEF/MMG/SGG fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances…

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Arrêtés VF

Arrêté Conjoint N°1185/MMG/CAB/CNSM/SG/2007 Arrêté Conjoint portant Attributions, Fonctionnement, et Conditions de Travail des CASSM et CSMP

Arrêté Conjoint N°1185/MMG/CAB/CNSM/SG/2007 Portant Attributions, Fonctionnement, et Conditions de Travail des Compagnies d’Appui à la…

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Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2017/038/PRG/SGG Portant Création des Centres de Gestion Agrées (CGA)

Décret D/2017/038/PRG/SGG Portant Création des Centres de Gestion Agrées (CGA) en République de Guinée Préambule…

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GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Convention de base pour l’exploitation des gisements d’Or de Kiniero, 2002

Convention de Base entre la République de Guinée et Semafo Guinée SA, une société sous…

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Arrêtés VF

Arrêté N° 5955/MJ/CAB/2012 Portant Habilitation de l’APIP à Procéder à des Publications

Arrêté N° 5955/MJ/CAB/2012 Portant Habilitation de l’APIP à Procéder à des Publications Spécifiques aux Investissements…

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Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2016/385/PRG/SGG Portant Institution d’un Guichet Unique Electronique

Décret D/2016/N°385/PRG/SGG Portant Institution d’un Guichet Unique Electronique des Formalités, Procédures et Operations du Commerce…

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Arrêtés VF

Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation du FODEL

Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation, de Gestion et de Contrôle du Fonds de Développement…

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GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi sur la CENI

Loi Organique L/2018/N° 0 44 -/AN Modifiant Certaines Dispositions de la Loi Organique L/2012/016/CNT, Portant…

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Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2017/285/PRG/SGG Relatif au Fonds de Développement Economique Local « Fodel »

« Décret D/2017/285/PRG/SGG Portant Modalités de Constitution et de Gestion du Fonds de Développement Economique Local…

Lire la suite Décret D/2017/285/PRG/SGG Relatif au Fonds de Développement Economique Local « Fodel »Continuer

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