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TEXTES JURIDIQUES | GUINEE

Liste Des Bureaux D’Études Agrées Par Le Ministère De L’Environnement Et Du Développement Durable MEDD À Travers L’Agence Guinéenne D’Évaluations Environnementales (AGEE)

LISTE DES BUREAUX D’ÉTUDES AGRÉES PAR LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE MEDD…

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TEXTES JURIDIQUES | Décrets VF | GUINEE

Décret D/2026/203/Prg/SGG Du 16 Juin 2026, Portant Promulgation De La Loi Organique L/2026/007/CNT Portant Composition, Organisation Et Fonctionnement De La Commission Nationale De L’éducation Civique Et Des Droits Humains.

DECRET D/2026/203/PRG/SGG DU 16 JUIN 2026, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE L/2026/007/CNT PORTANT COMPOSITION,…

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TEXTES JURIDIQUES | Décrets VF | GUINEE

Décret D/2026/202/PRG/SGG Du 16 Juin 2026, Portant Ratification De L’accord De Prêt Concessionnel Entre Le Gouvernement De La République De Guinée Et La Banque D’import-Export De Chine Relatif À La Réalisation Du Projet Guinée Safe City, Signé Le 30 Juin 2025.

DECRET D/2026/202/PRG/SGG DU 16 JUIN 2026, PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET CONCESSIONNEL ENTRE LE…

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TEXTES JURIDIQUES | Décrets VF | GUINEE

Décret D/2026/201/PRG/SGG Du 16 Juin 2026, Portant Promulgation De La Loi Ordinaire L/2026/009/CNT.

DECRET D/2026/201/PRG/SGG DU 16 JUIN 2026, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2026/009/CNT. LE PRÉSIDENT…

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TEXTES JURIDIQUES | Décrets VF | GUINEE

Décret D/2026/200/Prg/SGG Du 16 Juin 2026, Portant Ratification De L’accord De Prêt Entre La Banque D’investissement Et De Développement De La CEDEAO Et Le Gouvernement De La République De Guinée Pour Le Financement Partiel Du Projet De Construction De Trois (03) Microcentrales Hydroélectriques De Puissance Totale De 27,6 MW.

DECRET D/2026/200/PRG/SGG DU 16 JUIN 2026, PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET ENTRE LA BANQUE…

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TEXTES JURIDIQUES | Décrets VF | GUINEE

Décret D/2026/205/PRG/SGG Du 16 Juin 2026, Portant Déclaration De Projet D’intérêt National (PIN) Pour La Construction D’un Réservoir D’eau Pour L’alimentation De La Raffinerie D’alumine Par La Société Spic International Investment & Développement (Guinea) Co Ltd Dans La Préfecture De Boffa.

DECRET D/2026/205/PRG/SGG DU 16 JUIN 2026, PORTANT DÉCLARATION DE PROJET D’INTERÉT NATIONAL (PIN) POUR LA…

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TEXTES JURIDIQUES | Décrets VF | GUINEE

Décret D/2026/204/PRG/SGG Du 16 Juin 2026, Portant Déclaration De Projet D’intérêt National (PIN) Pour La Construction D’un Dépotoir De Boues Rouges Du Projet De Réalisation De La Raffinerie D’alumine Par La Société Spic International Investment & Développement (Guinea) Co Ltd Dans La Préfecture De Boffa.

DECRET D/2026/204/PRG/SGG DU 16 JUIN 2026, PORTANT DECLARATION DE PROJET D’INTERET NATIONAL (PIN) POUR LA…

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TEXTES JURIDIQUES | Décrets VF | GUINEE

Décret D/2026/199/Prg/SGG Du 16 Juin 2026, Portant Promulgation De La Loi Ordinaire L/2026/013/CNT Portant Autorisation De Ratification De L’accord De Prêt Entre La Banque D’investissement Et De Développement De La CEDEAO Et Le Gouvernement De La République De Guinée Pour Le Financement Partiel Du Projet De Construction De Trois (03) Microcentrales Hydroélectriques.

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Arrêté A/2026/325/MSPC/SG/CAB Du 13 Juin 2023 Portant Nomination De Fonctionnaires De Police.

MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE ARRETE A/2026/325/MSPC/SG/CAB DU 13 JUIN 2023…

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TEXTES JURIDIQUES | Décrets VF | GUINEE

Décret D/2026/198/Prg/SGG Du 13 Juin 2026, Portant Ratification De L’accord-Cadre Et De L’accord De Mandat Entre La République De Guinée Et La Banque Islamique De Développement (BID), Relatifs Au Financement Du Projet De Construction Du Corridor Routier Régional Guinée – Sénégal (TRONÇON MALI-GADHALOUGUÉ), Signés Le 19 Juin 2025.

DECRET D/2026/198/PRG/SGG DU 13 JUIN 2026, PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD-CADRE ET DE L’ACCORD DE MANDAT…

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