GUINEE

Décrets VF

Décret D/2025/186/PRG/SGG du 07 octobre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/006/CNT DU 28 février 2025

Décret D/2025/186/PRG/SGG du 07 octobre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/006/CNT DU 28…

Lire la suite Décret D/2025/186/PRG/SGG du 07 octobre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/006/CNT DU 28 février 2025
Décrets VF

Décret D 2025/184/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant ratification des accords de financement relatif au projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et l’association internationale de Développement (IDA), et de don relatif au financement du projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du fonds pour l’environnement mondial, signes le 21 avril 2025

Décret D 2025/184/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant ratification des accords de financement relatif au…

Lire la suite Décret D 2025/184/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant ratification des accords de financement relatif au projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et l’association internationale de Développement (IDA), et de don relatif au financement du projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du fonds pour l’environnement mondial, signes le 21 avril 2025
Décrets VF

Décret D/2025/183/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/025/CNT du 13 aout 2025

Décret D/2025/183/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/025/CNT du 13…

Lire la suite Décret D/2025/183/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/025/CNT du 13 aout 2025
Décrets VF

Décret D/2025/182/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du projet d’aménagement de la route Inter-Etats Labé-Mali (ville)-Kedougou-Fongolembi, signe le 05 Février 2025, pour un montant de trente millions d’unités de compte (30.000.000 UC).

Décret D/2025/182/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant ratification de l’accord de prêt entre la République…

Lire la suite Décret D/2025/182/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du projet d’aménagement de la route Inter-Etats Labé-Mali (ville)-Kedougou-Fongolembi, signe le 05 Février 2025, pour un montant de trente millions d’unités de compte (30.000.000 UC).
Décrets VF

Décret D/2025/181/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/022/CNT du 13 août 2025

Décret D/2025/181/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/022/CNT du 13…

Lire la suite Décret D/2025/181/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/022/CNT du 13 août 2025
Décrets VF

Décret D/2025/180/PRG/SGG29 du 29 septembre 2025, portant ratification des accords de financement entre la République de Guinée et la banque internationale pour la reconstruction et le Développement et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatifs au projet de transformation du système de santé, pour un montant de quatre-vingt-quinze millions de dollars américains (95000000 US), signés le 1er octobre 2024

Décret D/2025/180/PRG/SGG29 du 29 septembre 2025, portant ratification des accords de financement entre la République…

Lire la suite Décret D/2025/180/PRG/SGG29 du 29 septembre 2025, portant ratification des accords de financement entre la République de Guinée et la banque internationale pour la reconstruction et le Développement et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatifs au projet de transformation du système de santé, pour un montant de quatre-vingt-quinze millions de dollars américains (95000000 US), signés le 1er octobre 2024
Décrets VF

Décret D/2025/179/PRG/SGG du 29 septembre 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/021/CNT du 27 août 2025

Décret D/2025/179/PRG/SGG du 29 septembre 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/021/CNT du 27…

Lire la suite Décret D/2025/179/PRG/SGG du 29 septembre 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/021/CNT du 27 août 2025
Décrets VF

Décret D/2025/178/PRG/SGG du 27 septembre 2025, fixant la date du scrutin pour l’élection présidentielle

Décret D/2025/178/PRG/SGG du 27 septembre 2025, fixant la date du scrutin pour l’élection présidentielle LE…

Lire la suite Décret D/2025/178/PRG/SGG du 27 septembre 2025, fixant la date du scrutin pour l’élection présidentielle
Décrets VF

Décret D/2025/174/PRG/CNRD/SGG du 19 septembre 2025, portant nomination des membres du bureau de l’observatoire national autonome de supervision du referendum constitutionnel (ONASUR)

Décret D/2025/174/PRG/CNRD/SGG du 19 septembre 2025, portant nomination des membres du bureau de l’observatoire national…

Lire la suite Décret D/2025/174/PRG/CNRD/SGG du 19 septembre 2025, portant nomination des membres du bureau de l’observatoire national autonome de supervision du referendum constitutionnel (ONASUR)
Décrets VF

Décret D/2025/173/PRG/CNRD/SGG du 18 septembre 2025, portant nomination des membres de l’observatoire national autonome de supervision du referendum constitutionnel (ONASUR)

Décret D/2025/173/PRG/CNRD/SGG du 18 septembre 2025, portant nomination des membres de l’observatoire national autonome de…

Lire la suite Décret D/2025/173/PRG/CNRD/SGG du 18 septembre 2025, portant nomination des membres de l’observatoire national autonome de supervision du referendum constitutionnel (ONASUR)