TEXTES JURIDIQUES

Décrets VF

Décret D/2025/094/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et Money Maker Management, relatif au financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital militaire d’instruction de 300 lits à Dubreka, signé le 3 décembre 2024, pour un montant de quatre-vingt-quatre millions quatre cent-vingt-un mille six cent quarante-six (84 421 646) dollars américains

Décret D/2025/094/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant ratification de l’accord de prêt entre la République…

Lire la suite Décret D/2025/094/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et Money Maker Management, relatif au financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital militaire d’instruction de 300 lits à Dubreka, signé le 3 décembre 2024, pour un montant de quatre-vingt-quatre millions quatre cent-vingt-un mille six cent quarante-six (84 421 646) dollars américains
Décrets VF

Décret D/2025/093/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025

Décret D/2025/093/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25…

Lire la suite Décret D/2025/093/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025
Décrets VF

Décret D/2025/085/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025 fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée

Décret D/2025/085/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25…

Lire la suite Décret D/2025/085/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025 fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée
Décrets VF

Décret D/2025/082/PRG/CNRD/SGG du 03 juin 2025, portant ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie électrique relatif au développement de la microcentrale hydroélectrique de Keno par la société KAMA S.A, signe le 14 mars 2021, pour un montant de quarante-cinq virgule quarante neuf millions de dollars américains (45,49000000 USD).

Décret D/2025/082/PRG/CNRD/SGG du 03 juin 2025, portant ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie électrique…

Lire la suite Décret D/2025/082/PRG/CNRD/SGG du 03 juin 2025, portant ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie électrique relatif au développement de la microcentrale hydroélectrique de Keno par la société KAMA S.A, signe le 14 mars 2021, pour un montant de quarante-cinq virgule quarante neuf millions de dollars américains (45,49000000 USD).
Décrets VF

Décret D/2025/081/PRG/CNRD/SGG du 03 juin 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025.

Décret D/2025/081/PRG/CNRD/SGG du 03 juin 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28…

Lire la suite Décret D/2025/081/PRG/CNRD/SGG du 03 juin 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025.
Décrets VF

Décret D/2025/080/PRG/CNRD/SGG du 03 juin 2025, portant ratification du contrat de crédits acheteur n³ entre la République de Guinée et BPI FRANCE SA relatif au financement d’un système de surveillance aérienne à l’aéroport de Conakry, signe le 1er octobre 2024, pour un montant de trente-neuf millions d’euros (39 000000 €).

Décret D/2025/080/PRG/CNRD/SGG du 03 juin 2025, portant ratification du contrat de crédits acheteur n³ entre…

Lire la suite Décret D/2025/080/PRG/CNRD/SGG du 03 juin 2025, portant ratification du contrat de crédits acheteur n³ entre la République de Guinée et BPI FRANCE SA relatif au financement d’un système de surveillance aérienne à l’aéroport de Conakry, signe le 1er octobre 2024, pour un montant de trente-neuf millions d’euros (39 000000 €).
Décrets VF

Décret D/2025/079/PRG/CNRD/SGG du 03 juin 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025

Décret D/2025/079/PRG/CNRD/SGG du 03 juin 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31…

Lire la suite Décret D/2025/079/PRG/CNRD/SGG du 03 juin 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025
Arrêtés VF

Arrêté Conjoint AC/2022/2603/MAE/MEFP/CAB/ SGG du 30 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et dépenses du « FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE FODA ».

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté…

Lire la suite Arrêté Conjoint AC/2022/2603/MAE/MEFP/CAB/ SGG du 30 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et dépenses du « FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE FODA ».
Arrêtés VF

Arrêté Conjoint AC/2022/2547/MATD/MEPUA/CAB/SGG du 22 septembre 2022, fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités locales dans le domaine de l’éducation.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE ET DE…

Lire la suite Arrêté Conjoint AC/2022/2547/MATD/MEPUA/CAB/SGG du 22 septembre 2022, fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités locales dans le domaine de l’éducation.
Arrêtés VF

Arrêté Conjoint AC/2022/2477/MJDH/MB/MEFP/ CAB/SGG du 19 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et des dépenses du fonds spécial pour l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009 et du fonds spécial pour l’indemnisation des victimes des évènements du 28 septembre 2009.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME MINISTERE DU BUDGET MINISTERE DE L’ECONOMIE,…

Lire la suite Arrêté Conjoint AC/2022/2477/MJDH/MB/MEFP/ CAB/SGG du 19 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et des dépenses du fonds spécial pour l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009 et du fonds spécial pour l’indemnisation des victimes des évènements du 28 septembre 2009.