Arrêté Conjoint AC/2026/281/MPEM/MEFB/SGG Du 03 Juin 2026, Fixant Les Modalités De Collecte Et De Traitement Des Redevances Au Titre Des Licences De Pêches Industrielles Et Semi-Industrielles Collectées Dans Le Cadre De La Convention De Partenariat Public Prive Portant Sur La Digitalisation Des Activités Du Ministère De La Péché Et De L’Économie Maritime.
ARRETE CONJOINT AC/2026/281/MPEM/MEFB/SGG DU 03 JUIN 2026, FIXANT LES MODALITES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT…