TEXTES JURIDIQUES

Arrêtés VF

Arrêté A/2022/1080/MPTEN/SGG, Portant Cahier Des Charges Applicable aux operateurs Privés, titulaires d’une licence d’exploitation du service postal international, en Republique de Guinée

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTRE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ARRETE A/2022/1080/MPTEN/SGG,…

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Arrêtés VF

ARRETE CONJOINT AC/2022/190/MPTEN/MEFP/SGG, PORTANT FIXATION DES REDEVANCES RELATIVES AUX OPERATEURS OU FOURNISSEURS DE SERVICES FINANCIERS MOBILES OU DE TRANSACTIONS FINANCIERES MOBILES

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE MINISTERE DE…

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Arrêtés VF

Arrêté N°8191 Portant Cahier Des Charges Général Des Licences Globales En Republique De Guinée

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique ARRETE N°…

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Décisions VF

Décision D/004/ARPT/CNRPT/2017, relative à la désignation des opérateurs dominants

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-justice-solidarité Décision D/004/ARPT/CNRPT/2017, relative à la désignation des opérateurs dominants LE CONSEIL…

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Décisions VF

Décision D/ 001/ARPT/CNRPT/2020, portant sur l’identification des abonnes

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-justice-solidarité Décision D/ 001/ARPT/CNRPT/2020, portant sur l’identification des abonnes LE CONSEIL NATIONAL…

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Décisions VF

Décision D/ 003/ARPT/CNRPT/2017, relative aux règles d’identification des opérateurs dominants

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-justice-solidarité Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique Autorité de…

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Décisions VF

Décision D/002/ARPT/CNRPT/2017 du 04mai 2017, relative à la détermination des marchés pertinents

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-justice-solidarité Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique Autorité de…

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Décisions VF

Décision D/003/ARPT/CNRPT/2023, du 17 juin 2023, portant procédures d’acquisition d’agrément dans le secteur des télécommunications/tic en République de Guinée

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-justice-solidarité Décision D/ N° 003/ARPT/CNRPT/2023 portant procédures d’acquisition d’agrément dans le secteur…

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Décisions VF

Décision D/ 001/ARPT/CNRPT/2017, portant procédures d’acquisition des agréments des installateurs, importateurs et d’homologation des équipements et terminaux de télécommunications(révisée par la Décision D/ 003/ARPT/CNRPT/2023)

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-justice-solidarité Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique Autorité de…

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Décisions VF

Décision D/001/ARPT/CNRPT/2023 du 30 octobre 2023, portant procédure de traitement des plaintes des consommateurs des produits des télécommunications et des postes

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-justice-solidarité …

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