Arrêté A/2020/ /MEF/ SGG/ 2303 Portant mise en application des documents types de la passation des marches publics
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Arrêté conjoint AC/2020/2304/ MEF/MB/SGG 2304 Portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote-part des produits de vente (ou du prix de cession) des dossiers d’appel d’offres
Arrêté Conjoint AC/2020/ 2304/ MEF/M B/SGG PORTANT MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE DE REGULATION…
Arrêté A/2020/2302/MEF SGG Portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics applicables a l’Etat, aux services déconcentrés (régions, prefectures), aux communes et aux organismes publics (etablissements publics administratifs et societes publiques)
Arrêté A/ 2020/2302/MEF/ SGG Portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des…
Ordonnance N 002PRG/CNDD/SGPRG/2010 Portant Loi des Finances pour l’Année 2010
Le Président de la Transition, Président de la République par Intérim Vu – Le communiqué…
Loi L/2011/N°003 /CNT Portant Loi de Finance pour l’Année 2011
Loi L/2011/N003/CNT Portant Loi de Finance Pour l’Année 2011 Le Conseil National de la Transition,…
Loi L/2011/NA Portant Loi de Finance pour l’Année 2012
CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION Loi L/2011/NA PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 Le…
Loi L/2019/0027/AN Portant Statut Général des Agents de l’Etat
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L’ETAT ET DE LA MODERNISATION DE…
Décret No 152/PRG/SGG/2019 portant Statut des Huissiers de Justice de Guinee
DECRET N* 152./PRG/SGG/2019 PORTANT STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE DE GUINEE LE PRESIDENT DE LA…
Avant-projet de constitution de la République de Guinée 2024
AVANT-PROJET DE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINÉE PRÉAMBULE Nous, Peuple de Guinée, Attachés à…