Décret D/2023/199/PRG/CNRD/SGG du 31 Août 2023, portant Promulgation de la Loi L/ 2023/014/CNT/ du 14 Juin 2023.
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Décret D/2023/198/PRG/CNRD/SGG du 24 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Fonds du Développement Industriel et des Petites et Moyennes Entreprises.
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Décret D/2023/197/PRG/CNRD/SGG du 24 Août 2023, portant nomination des Membres du conseil d’Administration de l’Agence d’Aménagement et de Gestion des Parcs Industriels (AGESPI).
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Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Service des Déclarations Descriptives d’Importation et d’Exportation.
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Décret D/2023/195/PRG/CNRD/SGG du 23 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Inspection Générale du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
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Décret D/2023/194/PRG/CNRD/SGG du 23 Août 2023, fixant les Modalités d’Evaluation des Performances des Fonctionnaires d’une Collectivité Locale.
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Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST schéma de libéralisation des échanges de…
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Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 Août 2023, portant Attributions, Organisation et fonctionnement du Service National des Aménagements Touristiques, Hôteliers et Artisanaux.
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Décret D/2023/192/PRG/CNRD/SGG du 22 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Inspection Générale de la Santé et de l’Hygiène Publique.
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Décret D/2023/191/PRG/CNRD/SGG du 22 Août 2023, portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Office National de Formation et de Perfectionnement Professionnels (ONFPP).
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