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TEXTES JURIDIQUES

GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Convention de base pour l’exploitation des gisements d’Or de Kiniero, 2002

Convention de Base entre la République de Guinée et Semafo Guinée SA, une société sous…

Lire la suite Convention de base pour l’exploitation des gisements d’Or de Kiniero, 2002Continuer

Arrêtés VF

Arrêté N° 5955/MJ/CAB/2012 Portant Habilitation de l’APIP à Procéder à des Publications

Arrêté N° 5955/MJ/CAB/2012 Portant Habilitation de l’APIP à Procéder à des Publications Spécifiques aux Investissements…

Lire la suite Arrêté N° 5955/MJ/CAB/2012 Portant Habilitation de l’APIP à Procéder à des PublicationsContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2016/385/PRG/SGG Portant Institution d’un Guichet Unique Electronique

Décret D/2016/N°385/PRG/SGG Portant Institution d’un Guichet Unique Electronique des Formalités, Procédures et Operations du Commerce…

Lire la suite Décret D/2016/385/PRG/SGG Portant Institution d’un Guichet Unique ElectroniqueContinuer

Arrêtés VF

Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation du FODEL

Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation, de Gestion et de Contrôle du Fonds de Développement…

Lire la suite Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation du FODELContinuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi sur la CENI

Loi Organique L/2018/N° 0 44 -/AN Modifiant Certaines Dispositions de la Loi Organique L/2012/016/CNT, Portant…

Lire la suite Loi sur la CENIContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2017/285/PRG/SGG Relatif au Fonds de Développement Economique Local « Fodel »

« Décret D/2017/285/PRG/SGG Portant Modalités de Constitution et de Gestion du Fonds de Développement Economique Local…

Lire la suite Décret D/2017/285/PRG/SGG Relatif au Fonds de Développement Economique Local « Fodel »Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi Relative au Tribunal de Commerce de Conakry

« Loi Ordinaire N°033/2017/AN Modifiant certaines dispositions de la loi N°2015/019/AN du 13 Août 2015 et…

Lire la suite Loi Relative au Tribunal de Commerce de ConakryContinuer

GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 26 du 13 août 2018

République de Guinée Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 26 du…

Lire la suite Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 26 du 13 août 2018Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi Portant Organisation Judiciaire

PréambuleLoi N°2015/019/AN Portant organisation Judiciaire en République de Guinée. Vu la constitution, Après en avoifr délibéré…

Lire la suite Loi Portant Organisation JudiciaireContinuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Code Forestier

Loi Ordinaire L/2017/060/AN DU 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée…

Lire la suite Code ForestierContinuer

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