Arrêté A/2026/021/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2026, portant dissolution de quarante-un (41) partis politiques.
Arrêté A/2026/021/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2026, portant dissolution de quarante-un (41) partis politiques. LE MINISTRE,…
-
-
Arrêté A/2026/020/MATD/DGE/SGG du 05 mars 2026, fixant le nombre de circonscriptions électorales pour les élections législatives du 24 mai 2026.
Arrêté A/2026/020/MATD/DGE/SGG du 05 mars 2026, fixant le nombre de circonscriptions électorales pour les élections…
-
Loi Ordinaire L/2025/041/CNT du 26 décembre 2025, portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025
Loi Ordinaire L/2025/041/CNT du 26 décembre 2025, portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques…
-
Loi Ordinaire L/2025/029/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement relatifs au projet KOUNKI-PECHE et AQUACULTURE
Loi Ordinaire L/2025/029/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement…
-
Décret D/2026/004/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant ratification des accords de financement relatifs au projet KOUNKI-PECHE et aquaculture
Décret D/2026/004/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant ratification des accords de financement relatifs au projet…
-
Décret D/2026/003/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/029/CNT portant autorisation de ratification des accords de financement du projet KOUNKI-PECHE et aquaculture
Décret D/2026/003/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/029/CNT portant autorisation…
-
Décret D/2025/273/PRG/SGG du 31 décembre 2025, portant mise en place de douzièmes provisoires au titre de l’année 2026
Décret D/2025/273/PRG/SGG du 31 décembre 2025, portant mise en place de douzièmes provisoires au titre…
-
Décret D/2025/272/PRG/SGG du 31 décembre 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/041/CNT portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025
Décret D/2025/272/PRG/SGG du 31 décembre 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/041/CNT portant autorisation…
-
Décret D/2025/271/PRG/SGG du 30 décembre 2025, portant nomination de militaires au grade supérieur
Décret D/2025/271/PRG/SGG du 30 décembre 2025, portant nomination de militaires au grade supérieur LE PRÉSIDENT…
-
Décret D/2025/270/PRG/SGG du 30 décembre 2025, portant nomination de militaires au grade supérieur
Décret D/2025/270/PRG/SGG du 30 décembre 2025, portant nomination de militaires au grade supérieur LE PRÉSIDENT…