Décret D/2016/385/PRG/SGG du 27 décembre 2016, portant institution d’un guichet unique électronique des formalités, procédures…
Décret D/2016/384/PRG/SGG du 23 décembre 2016, portant nomination de préfets et de secrétaires généraux de…
Décret D/2016/383/PRG/SGG du 19 décembre 2016, portant nomination de cadres à l’Inspection Générale d’Etat LE…
Décret D/2016/377/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant ratification de l’accord de prêt – projet de…
Décret D/2016/375/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant promulgation de la Loi 1.12016/065/AN du 05 décembre…
Décret D/2016/372/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant promulgation de la loi 1.12016/061/AN du 08 novembre 2016….
Décret D/2016/371/PRG/SGG du 02 décembre 2016, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle a la…
Décret D/2016/369/PRG/SGG du 30 novembre 2016, fixant les statuts de l’agence nationale de l’assainissement et…
Décret D/2016/367/PRG/SGG du 29 novembre 2016, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de…
Décret D/2016/365/PRG/SGG du 28 novembre 2016, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office…
