TEXTES JURIDIQUES

Ordonnances VF

Ordonnance O/92/005 du 04 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n∘010/ PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l’ordonnance n∘019/ PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l’ordonnance n∘091/ PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990.

Ordonnance O/92/005 du 04 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n∘010/ PRG/SGG/90 du 6…

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Ordonnances VF

Ordonnance O/92/006 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant l’Accord s subsidiaire de prêt signé le 08 juillet 1991 entre la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO.

Ordonnance O/92/006 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant l’Accord s subsidiaire de prêt signé…

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Arrêtés VF

Arrêté conjoint Nº 2017//MEH/MEEF/SGG Fixant les taux de redevances dues au titre des prélèvements et des pollutions des ressources en eau.

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique Ministère…

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Ordonnances VF

Ordonnance O/92/003 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant le Protocole d’accord signé le 30 septembre 1991 entre la République de Guinée et le Gouvernement des EtatsUnis d’Amérique et l’Agence Internationale pour le Développement (A.I.D.) pour le financement du projet de construction des pistes rurales en Guinée.

Ordonnance O/92/003 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant le Protocole d’accord signé le 30…

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Arrêtés VF

Arrêté conjoint AC/2016392 /MH/MEEF/ MVAT portant procédures administratives pour l’implantation et l’exploitation des stations-services en République de Guinée

MINISTERE DES HYDROCARBURES MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS MINISTERE DE LA VILLE…

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Arrêtés VF

Arrêté conjoint N828 /MEEF/MEF/2016 portant révision de l’Arrêté conjoint N6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement de la taxe d’importation des substances chimiques en République de Guinée

Arrêté conjoint N828 /MEEF/MEF/2016 portant révision de l’Arrêté conjoint N6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement…

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Actes Uniformes VF

Nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution du 17 Octobre 2023

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES…

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Arrêtés VF

Arrêté conjoint AC/2019/1167/MB/MATD/SGG du 09 avril 2019, fixant les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (tuv)

LE MINISTERE DU BUDGET, LE MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION Arrêté…

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Arrêtés VF

Arrêté conjoint AC/2019/1166/MB/MATD/SGG du 09 avril 2019, fixant les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (tuv).

MINISTERE DU BUDGET, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION. Arrêté conjoint AC/2019/1166/MB/MATD/SGG…

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Arrêtés VF

Arrêté conjoint AC/2019/1111/MMG/MSPC du 03 avril 2019, portant renouvellement de l’autorisation d’importation, de transport, de stockage, de fabrication et d’utilisation des produits explosifs à usage civil de la société nitrokemine Guinée s.a.

Arrêté conjoint AC/2019/1111/MMG/MSPC du 03 avril 2019, portant renouvellement de l’autorisation d’importation, de transport, de…

Lire la suite Arrêté conjoint AC/2019/1111/MMG/MSPC du 03 avril 2019, portant renouvellement de l’autorisation d’importation, de transport, de stockage, de fabrication et d’utilisation des produits explosifs à usage civil de la société nitrokemine Guinée s.a.