Arrêté A/2021/454/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021 fixant les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement

Arrêté A 2021/454/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021 fixant les modalités d’application et de calcul des…

Arrêté A/2018/7358/MT/SGG du 15 janvier 2018 portant mise en place et gestion du système unifié de contrôle international cargo tracking note/bordereau électroniques de suivi des cargaisons ictn/bes

Arrêté A/2018/7358/MT/SGG du15janvier 2018 portant mise en place et gestion du système unifié de contrôle…

Circulaire CIR/2019 N ∘/MB/DGD du 06 décembre2019 portant dépôt en douane de la déclaration descriptive d’importation (ddi) et la déclaration descriptive d’exportation (dde)

Circulaire CIR/2019 N ∘/MB/DGD du 06 décembre2019 portant dépôt en douane de la déclaration descriptive…

Loi L/2018/028/AN du 05 juillet 2018 Portant modification de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public

 République de Guinée Travail – Justice – Solidarité  Loi ordinaire  L/2018/N°028/ AN  Portant modification de…

Décret D/2020/ 031 /PRG/SGG portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation des marches publics et des partenariats public prive au sein des autorités contractantes

Décret D/2020/ 031 /PRG/SGG Portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation des…