Code de l’Eau
CODE DE L’EAU (LOI L /94 /005/CTRN DU 15 FEVRIER 1994) Préambule Le Conseil Transitoire…
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Code de la Construction et Habitat
LOI N° L/2015/020/ AN DU 13 AOUT 2015 PORTANT CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE…
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OHADA: Entrée en Vigueur de Trois Nouveaux Textes sur la Médiation et l’Arbitrage
OHADA: Entrée en Vigueur de Trois Nouveaux Textes sur la Médiation et l’Arbitrage L’OHADA a…
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Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution du 10 juillet 1998
Préambule Le Conseil des Ministres de l’OHADA, – Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du…
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Acte Uniforme Relatif au Droit de l’Arbitrage (abrogé et remplacé par le nouvel Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage de 2017)
Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),…
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Acte Uniforme Relatif aux Contrats de Transport de Marchandises par Route
ACTE UNIFORME RELATIF AUX CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE Préambule : Le Conseil…
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Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Coopératives
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES SOMMAIRE Le Conseil des Ministres de l’Organisation…
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Acte Uniforme portant Organisation des Suretés
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)…
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Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial General
ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL Préambule Le Conseil des Ministres de l’Organisation…
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Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),…