Arrêté A/2021/862/MEF/CAB/SGG Portant Attributions, Et Organisation Du Service De Contrôle Des Procédures De Passation Des Marches Publics Et Partenariats Public-Prive Auprès Des Autorités Contractantes

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Arrêté A/2021/859/MEF/CAB/SGG Portant missions et attributions des services régionaux et préfectoraux du contrôle des marches publics et partenariats public-prive.

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Arrêté A/2020/2802/MEF/SGG Portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics applicables a l’état, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publiques)

Arrêté A/2020/2802/MEF/SGG Portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics…

Arrêté A/2020/1118/MEF/CAB/SGG Portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de passation des marches publics et partenariats public prive au sein des autorités contractantes

Arrêté A/2020/1118/MEF/CAB/SGG Portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de passation des marches publics…